Historique et Procédures judiciaires

 Historique

Par Doudart de Lagrée

Il est certain que cette partie de la Province de Dauphiné, située entre les Villes et Bourgs de Saint-Marcellin, la Côte-Saint-André, Moras et Tulins, était anciennement presque toute en bois ou terres incultes et ce ne fut qu’à mesure de la population de cette Province, que ces cantons furent cultivés et défrichés, à l’invitation des Seigneurs propriétaires de ces vastes déserts, qui y appelèrent des colons, à qui ils firent des concessions de ces terres.

Les anciens Princes Dauphins en possédaient en toute propriété la plus grande partie ; ils les concédèrent. Par ces concessions, ils les peuplèrent, les érigèrent en Seigneuries, et en formèrent divers Mandements ; en sorte que les Dauphins se dépouillèrent de la propriété de ces terrains, en proportion de la population. C’est ainsi que se formèrent les Mandements de Varassieux, Chasselay, Murinais, Chevrières, Beyssins, Montrigaud, Montfalcon, qui confinent actuellement la Forêt de Chambaran au levant, midi et couchant.

Pendant que les Dauphins peuplaient ainsi leurs terres, les Seigneurs particuliers n’étaient pas moins attentifs à peupler les leurs. Le Seigneur de Bressieux en possédait en toute suzeraineté ; il y attirait des habitants par de semblables concessions et privilèges. C’est ainsi qu’il forma les Terres de Bressieux, Viriville et Thodure, qui sont au nord de la Forêt de Chambaran.

Toutes ces Terres étaient peuplées, lorsque les Dauphins, pour tirer parti des terrains incultes qui leur restaient au couchant des Mandements de Varassieux, et au nord de celui de Chevrières, songèrent au moyen d’y attirer des colons et érigèrent à cet effet le Mandement de Roybon dans la Forêt même de Chambaran.

Béatrix, Comtesse de Viennois, commença cet ouvrage, du moins on a lieu de le croire, d’après les Lettres qu’elle donna le 4 des calendes de janvier 1264, dont il ne reste qu’une ancienne note aux Archives de la Chambre des Comptes de Grenoble ; mais il ne fut véritablement perfectionné que par la charte d’Humbert 1er et Anne Dauphine, du mois de juillet 1294, portant confirmation des privilèges qui y sont rappelés en entier, ainsi que la limitation du Mandement.

Ils formèrent de cette terre une Châtellenie distincte et séparée de celle de leurs autres Terres voisines ; ce qui est prouvé par les comptes particuliers qui furent rendus de la Châtellerie de Roybon séparément de celles de Chevrières, Varassieux et Montrigaud attenantes. On trouve dans ces comptes, la recette des revenus et émoluments de la Forêt de Chambaran.

Les confins généraux de Chambaran sont, au levant, l’ancien Mandement de Varassieux, composé de Varassieux, Chasselay et Brion, et la Terre de Murinais qui ne joint Chambaran que par un angle inclinant au midi : le Mandement de Chevrières, composé des Communautés de Villard, Beyssins et Saint-Appollinard et celui de Dionay, forment le confins du midi, l’ancien chemin de l’Estra régnant entre-deux et servant de limites sans interruption, tant au levant qu’au midi : les Terres de Mont Rigaud Montfalcon, sont les confins du couchant les territoires de Viriville et Bressieux, sont les confins du nord, avec la Terre de Saint-Etienne-de Saint-Geoirs, pour une très petite partie.

Les Mandements de Varassieux et la Parerie Delphinale de Murinais, furent aliénés par le Dauphin Jean, en 1314 et 1316.

En 1349, le Dauphiné fut transporté à la Couronne de France avec le patrimoine Delphinal.

En 1355, la Terre de Roybon fut cédée par le Dauphin Charles, à Hugues et Aymond de Genève, en dédommagement des Terres qui leur appartenaient en propriété, qui avaient été cédées aux Comtes de Savoie par le traité de Paris de 1354. Cette cession fut confirmée par Lettres Patentes du mois d’août 1858.

Le Mandement de Chevrières fut cédé en 1426, à Louis de Poitiers, Seigneur de Saint-Vallier, à raison des prétentions qu’il avait sur le Comté de Valentinois. En 1368, la Terre de Montrigaud fut aliénée en faveur de Disdier de Sassenage, par le Roi Dauphin, en échange d’une Parerie de la Terre de Sassenage.

C’est par ces différents actes, que les terres qui environnaient la Forêt de Chambaran et même celles qui avaient été établies sur son territoire, sortirent du domaine Delphinal, pour être possédées patrimonialement par ceux à qui elles furent cédées.

 Procédures judiciaires

Louis XIV établit par Lettres Patentes du 10 mai 1666, une commission pour la réformation des Forêts domaniales du Dauphiné. Par Lettres patentes du 16 mai 1699, il fut établi une deuxième Commission pour la réformation des Eaux et forêts de Dauphiné. Ces réformations ordonnées par Louis XIV en 1666 et 1699, n’avaient point opéré l’effet qu’on en attendait et tous les bois de Dauphiné, tant domaniaux que patrimoniaux, étaient de plus en plus dégradés. Louis XV, pour remédier à ces abus, établit une troisième réformation par Lettres patentes du 14 novembre 1724.

La Forêt de Chambaran a été déclarée patrimoniale par divers Jugements des Commissaires députés aux réformations des Eaux et Forêts de Dauphiné, des années 1669, 1672 et 1701. La troisième réformation l’a déclarée domaniale et comme telle, l’a réunie au Domaine du Roi par Jugement du 14 octobre 1730. Malgré le sprécautions prises, la forêt a été dégradée et son territoire n’a plus présenté que la surface d’un terrain vain et vague, de nul produit au Roi et presque inutile à ses sujets. Ces motifs ont détermine le feu Roi Louis XV à en inféoder le sol : la concession en a été faite par Arrêt du Conseil d’Etat du 12 décembre 1771, à MM. les Marquis de Monteynard et Comte de Clermont-Tonnerre. Au vu des contestations, une instruction est ordonnée le 31 mars 1772 ; elle est confiée le 25 novembre 1774 à Doudart de Lagrée, Procureur Général de Sa Majesté en la Chambre des Comptes de Grenoble. Postérieurement à l’inféodation et par acte du 13 juillet 1775, MM. les concessionnaires ont acquis la Terre de Roybon et en cette qualité ont conclu, par une requête du 5 août 1775, à ce que la partie de la Forêt de Chambaran, enclavée dans le Mandement de Roybon, fut déclarée patrimoniale. Suivant les conclusions de Lagrée, le Conseil d'Etat casse les arrêts précédents et déclare la forêt patrimoniale, le 19 juin 1781 : « Le roi en son conseil maintient les Sieurs Duc de Tonnerre et Marquis de Monteynard, en qualité de Seigneurs de Roybon, dans la propriété, possession et jouissance de la partie de la Forêt de Chambaran, située et enclavée dans le Mandement et Territoire de ladite Seigneurie ».

 Mémoires

Les actes détaillés suivants comprennent de nombreuses informations :

Un mémoire général sur les inféodations en Dauphiné (18 pages)

Le mémoire préliminaire du procureur Lagrée de 1777 (25 pages)

Le mémoire des Carmes de Beauvoir (16 pages)

Le mémoire du procureur Lagrée de 1778 (138 pages) : mémoire de référence, du procureur général de la Chambre des comptes, François-Marc Doudart de Lagrée synthétisant l'historique de la forêt et des communes environnantes.

Avis de l'intendant du Dauphiné (22 pages) : résumé du mémoire de Lagrée et avis de l'intendant de Justice, Police et Finances du roi, Christophe Pajot de Marcheval (1724-1792).

Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 19 juin 1781 (9 pages) : il déclare définitivement la forêt privée

 Chronologie

Ce site sur la forêt française et les Chambaran a été créé en octobre 2007 et actualisé le 09/11/2007

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